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MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du site

Le site AMI – Aménage Mon Intérieur est édité par :

 

FGA GESTION

EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Capital social : 1 000,00 €

 

Siège social :

96 rue Vendôme

69006 Lyon – France

 

SIREN : 839 315 827

SIRET (siège) : 839 315 827 00023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 839315827

 

RCS : 839 315 827 R.C.S. Lyon

Inscription au RCS : Greffe de Lyon – 02/05/2018

Inscription au RNE : 02/05/2018

 

Responsable de la publication : Fabien Aucourt-Zulli

 

Téléphone : 07 60 53 44 87

Adresse e-mail : amenagemoninterieur@icloud.com.

 

 

Activité

AMI – Aménage Mon Intérieur propose des prestations de conseil en aménagement et architecture intérieure, exclusivement en ligne.

Les services incluent notamment des recommandations d’agencement, des plans, croquis, projections 3D, sélections de matériaux et de mobilier, ainsi que des estimations budgétaires.

 

Ces prestations relèvent du conseil et ne constituent pas des missions de maîtrise d’œuvre au sens réglementaire.

 

 

Hébergement

Le site est hébergé par :

 

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671 – Israël

Site : www.wix.com

 

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site AMI – Aménage Mon Intérieur (textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents, structure, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FGA GESTION est strictement interdite.

 

 

Responsabilité

FGA GESTION s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

 

Les recommandations fournies par AMI – Aménage Mon Intérieur sont établies sur la base des informations communiquées par le client.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les choix techniques, travaux, achats ou réalisations effectués par le client ou par des tiers.

 

 

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des demandes.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

 

Toute demande peut être adressée à :

amenagemoninterieur@icloud.com

 

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

 

 

Cookies

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sauf disposition légale contraire.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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